tous les articles du code du SPORT qui ont été cités ne s'appliquent qu'aux clubs, associations qui ont un terrain déclaré.
Les articles R-221-16 / 17 / 18 sont des articles du code de la route, il n'est spécifié nul part qu'ils ne s'apliquent qu'aux associations, donc ils s'adressent à tous
C'est bien pour que je ne parlais que de ceux du SPORT
et sinon:
Non.
Les articles R-221-16 / 17 / 18 ne s'appliquent que dans le cadre de manifestation sportive, c'est d'ailleurs dans ta citation. Car sinon je peux aussi te dire qu'il n'est nul part fait mention d'un nombre minimal, ce qui inclue donc que dès que t'es sur un terrain privé il te faut une licence, même si t'es seul: c'est faux.
D'ailleurs pour être tatillon :
Citation
Article R221-17
Les intéressés doivent, pour pouvoir prendre part à ces entraînements, manifestations sportives et compétitions, satisfaire à un test concluant une formation à la maîtrise du véhicule et aux comportements et règles de sécurité routière et sportive.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports fixe les conditions d'âge des participants pour chaque type de véhicule, l'âge minimal déterminé en fonction des catégories d'activité sportive et le contenu de la formation visée à l'alinéa précédent.
Les intéressés doivent, pour pouvoir prendre part à ces entraînements, manifestations sportives et compétitions, satisfaire à un test concluant une formation à la maîtrise du véhicule et aux comportements et règles de sécurité routière et sportive.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports fixe les conditions d'âge des participants pour chaque type de véhicule, l'âge minimal déterminé en fonction des catégories d'activité sportive et le contenu de la formation visée à l'alinéa précédent.
Ce n'est pas le cas de la FFM. Le casm c'est uniquement pour la licence compétition par exemple.
Ton article est généraliste, et concerne la pratique ENCADREE des activités sportives mécaniques. (la F1 par exemple)
En France, tu es libre de faire ce que tu veux, chez toi. Tu peux par exemple plonger en tout liberté en bouteille sans aucune licence ni brevet. Par contre, dès le moment où tu es dans une STRUCTURE, le code du sport, le code pénal et le code civil s'appliquent.