respires sa sert à rien de flipper à moin que tu ne veilles pas dormir!
sans la présence d'un officier police judiciaire aucune fouille donc vice de procédure
pas de pv donc pas de flagran délit sinon on invente la date le lieu de l'infraction le nombre de personne en présence etc...
devant un tribunal un avocat commis d'office dénoue le noeud facilement
donc prends un verre tranquil et souffle, il y a des procédures strict pour appliquer la loi!

Merci merci, car le policier m'a dit que si... Suffit d'avoir mon nom, prénom adresse et la moto et il est assermenté donc la parole qui apporte est vrai devant le juge... Enfin je sais pas au final

ok donc je mets ma chemise gendarmerie je descends au rond points en bas chez moi je controle un automobiliste je prends sa plaque son nom etc et je le laisse partir sans signer aucun pv ni déposition après je me tape la tête contre le mur et je vais porter plainte pour coups et blessures avec délit fuite facile dommage et intéret pour moi!
allez laisse le stresse s'en aller c'est pas bon pour la santé!

Un ONF a juste relevé la plaque d'une 450 enduro et c'était un gamin de 17 ans qui piloté... résultat il est bientôt convoqué au tribunal... Grâce au numéro de la plaque OO

Salut,
Je me permet de mettre mon grain de sel sur ce petit débat car il y a pas mal de chose éronées qui sont dites. Je ne suis pas pénaliste, mais quand meme étudiant en droit (fiscal et des affaores), et je peux te dire que concrètement, mentir ne servira a rien dans ton cas, a par te mettre dans une merde.
Tout d'abord, si le mec porte plainte, ce n'est pas a toi de prouver que tu n'a pas commis d'infraction mais aux services de police de proeuver que tu en a commis une. C'est la base meme de la présomption d'innocence, et c'est aux services de police de prouver ta culpabilité.
Ensuite sache que ce que tu as fait c'est une connerie, et c'est bien que tu t'en soit rendu compte, mais sur ce forum, je pense pas qu'il y ait beaucoup de personnes qui ne l'ont jamais fait, et les juges ne sont pas toujours les affreux monstres que l'on croit. Ce sont des gens parfaitement compréhensif, et pour une première fois, sans antécédant, meme si tu étais reconnu coupable, tu ne risque a mon avis pas grand chose, a part un bon rappel a l'ordre et une leçon de morale.
Sans parler du fait que les preuves obtenues irrégulièrmeent (et ici le vol de document est caractérisé), ne peuvent être utilisées devant les tribunaux, et le juge doit les écarter, sans parler non plus du fait que la personne n'était sans doute pas habilité a effectuer un controle (a moins que les membre de l'ONF le soit, ce qui serai extremement surprenant), et encore moins une fouille, ou encore du fait qu'il t'a mis en danger délibérement.
Bref, pour résumer, tu ne risque rien, et je ne suis ni policier, ni une personne de la ville, un simple étudiant en master de droit, et ce que je te dis n'engage que moi, mais je pense pouvoir te dire sans crainte que tu peux dormir sur tes deux oreilles.
Si tu as des questions n'hésite pas.
David

Salut

Comment ça ?

Pour avoir une amende de 700€ avec 2 ans d'interdictions si je dis au juge qu'en effet j'ai fais une connerie? Aie aie aie...


Mais c'est la pas la police c'est ONF non?



Je suis d'accord mais je vais reprendre l'école donc je veux pas que le juge m'interdise de passer mon permis et/ou mes diplômes!

J'ai presque rien compris

Merci pour ta réponse

Donc un ONF m'a piqué l papier sans faire intervenir la police et me mettre sans procès (PV) donc à votre avis pourquoi il a pris ce papier ? Je pense qu'il s'est très bien qu'il fais en essayant de me faire payer le plus cher possible

Euh pour faire simple, il existe des peines prévue par les textes, mais ce sont des peines maximales. Tous les mecs qui vendent un bout de shit ne sont pas emprisonné 5 ans avec 200.000 euros d'ammende. donc le juge est libre de te laisser repartir les mains dans les poches, et de ne rien t'interdire, ce que je te souhaite.
Parfois il faut mieux etre honette, reconnaitre son erreur, que de mentir et s'efoncer. Les juges n'aiment pas etre pris pour ce qu'ils ne sont pas, c'est a dire des imbéciles
Ensuite, comme tu le sais peut etre, en france, et bien heuresement, on ne peut comdamner une personne que si il y a un texte qui prévoit cette infraction (ce sui est le cas ici), et si on prouve que la personne a commis cet acte réprehensible. Donc le juge pour te comdamner devra prouver que tu as commis cette infraction qui t'est reprochée.
Ici, je ne pense pas qu'il pourront prouver quoi que ce soit.
Enfin, pour aretter quelqu'un, il faut y etre habilité (police, gendarmerie, douanes...), et a ma connaissance les membre de l'ONF n'ont pas le droit ni de t'aretter, ni de te fouiller, et donc je ne pense pas que l'on puisse se servir contre toi de ce qu'on a trouvé.

Mais en plus de cela, pour l'instant rien est fait, et tu sera peut etre jamais convoqué man!!

Relax, et si besoin, contact moi par MP.

David

Oui c'est possible

Merci beaucoup

Et n'hésite pas si tu es emmerdé, je regarderais plus précisément pour mieux t'aider.
À +

Salut,


tu t'es trompé c'est pas la police mais ONF qui doit prouver non?

ah j'ai raconté de la merde apparemment !!

Normalement:

Une personne non assermenté m'accuse donc à lui de prouver.

Une personne assermenté (ONF, Policier, Gendarme etc...) m'accuse donc à moi d'apporter la preuve.

Normalement c'est ça? non?

à Confirmer

Pas sur que l'ONF soit assermenté pour t'arreté et te fouiller comme la dit DAV

Le policier m'a dit que ONF est assermenté.

Pour la fouille c'est interdit que ça soit un flic ou ONF.