Alexandre Mardelle à publié un article sur dailymotocross aujourd'hui.



http://dailymotocross.fr/?p=4399

La main au porte monnaie les gars :triste2:

Et pour ne pas faire de publicité, je vous joint l'article ici même.

Le 21 décembre 2012, AMV Assurance (assureur officiel de la Fédération Française de Motocyclisme) a adressé un courrier à tous les clubs adhérents à la FFM. Le sujet principal de ce message étant l’information des clubs sur les nouveaux tarifs d’assurance pour les clubs organisant des épreuves en 2013. Jusque là, rien d’autre qu’une simple notification.

Cependant, le message se termine par un post scriptum intéressant:





Effectivement, depuis 2010, les véhicules non-homologués capables de dépasser 25 km/h sont soumis à l’obligation de déclaration en préfecture. Cette annonce avait fait grand bruit, elle faisait suite à l’accident survenu à Villiers le Bel en 2007 entre une voiture de police et deux banlieusards sur un 65 Kx. L’Etat s’était alors rendu compte qu’il n’avait aucun contrôle sur ces véhicules, surtout pour les suivis de vols.

En déclarant votre motocross en préfecture, vous l’immatriculez. Attention, cela ne signifie pas que vous l’homologuez pour avoir le droit de circuler sur les voies ouvertes à la circulation.

Cependant, ce qui n’a pas été clairement dit, c’est qu’avec ce changement, votre motocross rentre désormais dans la définition légale des “Véhicules Terrestres à Moteur” (dit VTM). Et là, votre porte monnaie intervient: selon les articles L211-4 à L211-7 du Code des Assurances, ainsi que des articles L324-1 et L324-2 du Code de la Route, tous les VTM entrant dans la définition du législateur (donc votre motocross, quad non-homologués, mini moto… depuis 2010) sont soumis à une obligation d’assurance. Cette même obligation que vous avez d’assurer votre voiture personnelle, votre routière ou votre enduro par exemple.




Nouveau kit déco obligatoire !

Depuis 2 ans, vous êtes donc supposés souscrire une assurance Responsabilité Civile au minimum pour votre motocross ! Vous ne le saviez pas ? Vous ne l’aviez pas fait ? Vous n’aviez même pas déclaré votre moto en préfecture ?

Et bien sachez que le défaut d’assurance est un délit, donc mesdames messieurs les délinquants, vous risquez actuellement:

une amende de 3 750€, une suspension ou une annulation avec interdiction de passer le permis de conduire de 3 ans maximum, l’interdiction de conduire certains véhicules (même ceux ne nécessitant pas le permis de conduire – voiturettes, cyclomoteurs) ainsi que la confiscation du véhicule.



N’est-ce pas là une bonne nouvelle qui égaye vos fêtes de Noël ? Attendez, ce n’est pas fini…

Après avoir découvert cela, on pourrait alors se diriger vers son assureur, pour lui demander d’effectuer un devis et pourquoi pas souscrire une assurance “Tiers simple” pour sa motocross. Et bien, bon courage !

Assurer une motocross, malgré l’obligation faite par la loi, n’est pas une mince affaire. C’est un risque particulier dont la majorité des assureurs se passeraient bien. Et dont certains se passent, car en effectuant plusieurs tentatives de devis en lignes, ainsi que des renseignements en agence, nombre d’assureurs refusent catégoriquement les véhicules non-homologués ! Trop volés, difficilement traçables et retrouvables, accidentogènes…

On se demande alors quel assureur, ayant un minimum de connaissance du monde motard (pour avoir des chances de tomber sur quelqu’un qui comprend de quoi nous lui parlons!) nous assurerait ? Seulement depuis cette année, tous les assureurs répondent à cette obligation d’assurance.

Les tarifs pratiqués sont sensiblement les mêmes: Pour une Suzuki 450 RMZ de 2011 par exemple, la prime annuelle est environs de 140€ l’année, pour une Responsabilité Civile simple, accompagnée la plupart du temps par une protection juridique, une assistance et quelque fois d’une protection corporelle individuelle (qui est applicable pour les accidents survenus sur circuit fermé, sauf cas exceptionnel – Loi Badinter du 5/07/1985). Autre exemple, pour un 125 Yz de 2010, la prime annuelle est en moyenne de 100€. En revanche (et ce n’est pas une surprise), aucun assureur ne propose de garantie vol pour les motos non-homologuées (malgré leur identification officielle!).

Ces nouveaux frais engendrent alors plusieurs questions: Pourquoi payer deux assurances – RC du véhicule + Assurance obligatoire sur la licence FFM – pour une même pratique ? Quelle orientation pour l’avenir ?

D’après les termes utilisés par AMV, il en ressort que l’assurance souscrite via la licence FFM ne couvrirait alors plus que votre responsabilité civile durant les épreuves déclarés à la FFM, soit les courses et quelques entraînements dits “officiels” (que l’on peut trouver dans le calendrier sur le site www.ffmoto.org). Les entraînements “classiques”, que les clubs ne déclarent pas au calendrier FFM (et on les comprend, il est difficile de prévoir les conditions météos et l’état du terrain sur une durée d’un an!) ne sont donc plus couverts par cette assurance-licence ! D’où la nécessité d’une RC souscrite personnellement (à laquelle il vous serait bon d’ajouter une protection corporelle, car dans le cas où vous auriez des séquelles d’une chute – handicap – vous n’aurez que vos yeux pour pleurer).

Il vous faudra donc ajouter cette dépense obligatoire, d’environs 80 à plus de 200€, dès maintenant pour pouvoir rouler “légalement”. D’autant que si ce n’est pas les forces de l’ordre qui vous demanderont la preuve de votre assurance, ce sera du rôle des clubs affiliés FFM.

Le changement, c’est payant !

Par Alexandre Mardelle

Merci pour ces infos........ De mieu en mieu, je crains que la machine de la répression soit bien en marche contre le moto cross.....

Tout pour motiver les gens a rouler dans les champs ,
Pffff

alors on nous oblige à avoir une licence NET pour rouler sans faire de compétitions, mais on est pas assurer par cette même licence !!
de même pour la licence NBA et les autres, assurer en course mais pas à l'entrainement

du grand n'importe quoi, de mieux en mieux

Moi qui avait , au départ , pris une enduro pour étre assuré contre le vol tout en faisant du cross , et bien je ne regrète pas mon choix
De toutes façons , les plus belles années de motocross sont derrière nous car vraiment là : çà craint !!!

psss!!!de mieux en mieux!!!

salut

j'y connais pas grand chose en assurance n'y pour les licence mais ça ne parle que de licence ffm il en est quoi des licences ufolep ?

ensuite une responsabilité civile ... j'en ai déjà une avec mon assurance maison qui me couvre a l’extérieure ...

sa commence à bien faire il va falloir un jour descendre dans la rue et foutre le feu remember 1968

Tout les entrainements officiels avec un club FFM ne posent aucun soucis.
(Il suffit pour un club FFM de déclarer auprés de la fédération son terrain ouvert à l'entrainement tout les jours, même si il n'ouvre qu'une fois par mois).
Le fait que tout véhicule a moteur soit assuré en RC ne date pas de 2010, mais de bien plus longtemps (code des assurances).
A partir du moment ou vous êtes sur un terrain homologué en entrainement déclaré, ou en course, votre licence vous couvre en individuelle accident et responsabilité civile.Pour votre machine, elle sera couverte en RC véhicule à moteur (pour la FFM).
Le problème peut se poser entre votre garage et le terrain. Imaginons que votre moto tombe de votre remorque et cause des dommages à autrui, alors, seule une RC véhicule à moteur de la moto couvrirait les dommages (pas celle de la licence, ni celle du véhicule tracteur, ou celle de la remorque).
Imaginons que votre moto prenne feu chez vous, qu'il se propage chez votre voisin, là encore, seule une RC véhicule à moteur rembourse les dommages.
Enfin tout ceci n'est pas nouveau, rien ne change.
(pour la RC véhicule à moteur lors des entrainements ou courses UFOLEP, je ne sais pas si elle est intégrée à la licence comme les années antérieures) : pas repris de licence 2012/2013 UFOLEP pour mon fils.

LPE8 a très bien résumé la situation.
Il n'y a rien de nouveau et dailymotocross fait une interprétation erroné du courrier FFM.
Depuis 5 ans que je m'occupe de mon club (Ufolep autrefois et FFM maintenant), il a toujours été question de cet assurance qui couvre les sinistres qui pourraient être causés en dehors des terrains de cross homologuées.

je me disais que l'on avait ce type d'assurance dans la licence non ?
Enfin en lisant LPE 8 je me dis que tout va bien, au terrain on est assuré.

merci pour les éclaircissements !

joyeux noël amis motards !

faux!!!! tu est assuré pour un entrainement officiel organisé par le club ,mais pas quand tu vas a un entrainement avec des potes a toi ou la l'assurance ne fonctionne pas!!!!mais ça ce n'est pas d'aujourd'hui !!!!parcontre ce qui est nouveaux !!!!!c'est que tu est amendable si tu n'a pas d'eclarer t'a moto et pris une assurance !!!apres voila c'est au petit bonheur la chance!!!!

....
Est-ce que quelqu'un détient la vérité la dessus?...

Un début de réponse semblerait avoir été donné pour tous ceux qui se posent des questions.

Ce qui énerve le plus c'est que cette phrase nous l'entendons tous d'en d'autre situation (moto vitesse automobile essence jet ski...)
allé je saute

Les ricains ont pleins de défauts mais qu'est ce que je les envie, ils doivent se marer devant nos règles en ce qui concerne le cross.

A TOUS LES PRESIDENTS DE CLUB
AFFILIES A LA FFM

Mérignac, le 28 décembre 2012

Monsieur Le Président,

Comme chaque année depuis 1995, nous vous adressons le tarif d'assurance des compétitions que vous êtes susceptibles d'organiser et, comme chaque année depuis 1995, figure sur le courrier d'accompagnement que vous recevez, un Post Scriptum destiné à attirer votre attention sur l'obligation d'assurance Responsabilité Civile édictée par le Code des Assurances en son article L.211-1, pour tout véhicule terrestre à moteur, indépendamment du fait qu'il soit homologué ou non, qu'il soit immatriculé ou non (pour mémoire, cette obligation d'assurance n'est pas nouvelle puisqu'elle a été instaurée par une loi du 27 février 1958).

Le 21 décembre dernier, nous vous avons donc adressé ce même courrier pour vous faire part des tarifs d'assurance RC Organisateur applicables au titre de l'année 2013 et il semble que certains d'entre vous, à la lecture de ce Post Scriptum, se soient interrogés sur la portée de l'assurance RC Entraînement incluse dans la Licence FFM.

Afin d'éviter toute équivoque, nous vous confirmons que la garantie RC Entraînement incluse dans la Licence FFM, répond à l'obligation légale d'assurance édictée par l'article L.211-1 du Code des Assurances dans les conditions et limites reprises dans le formulaire de demande de licence et dans l'annuaire de la FFM.
En conséquence, et dans le respect de ces conditions et limites, vos licenciés n'ont donc pas besoin de souscrire un autre contrat d'assurance Responsabilité Civile.

Ce Post Scriptum n'a en fait pour but que d'attirer l'attention de vos licenciés sur l'obligation qu'ils ont de souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile propre à leur véhicule dès lors qu'ils utilisent celui-ci dans d'autres circonstances que celles précédemment indiquées, que ce soit lors d’entraînements utilisant pour tout ou partie la voie publique ou en dehors des activités rattachées à la Licence FFM

C'est clair.

Dans le MV du mois dernier il parlé que la FFm et L'UFOLEP était en défissite grave!!!!!
D'ici 2 ans ont aurra une éttiquette comme les paquets de clopes!!!!!

Faudra pas s'étoner que les gars vont rouler dans les chemins et encore salire la réputation!!!
BRAVO, Bande de CONS!!!!!