Paris, le jeudi 22 mars 2012
LA COUR DE CASSATION REND LA LICENCE
OBLIGATOIRE EN ENTRAÎNEMENT
Par une récente décision*, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l’obligation
de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
En effet il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un
circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était
titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence."
Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour
obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.
La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que
certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser
systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle
fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul
moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
* Cass.2e civ, 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.
Le Service Communication

Eh bein !

On a pas fini d'être emmerdé avec le moto cross !

emmerder peut etre pas mais plus en regle vis a vis de la legislation

Quid des clubs qui ont l'extension de garantie pour faire roulé les non licencié ??

il y a aussi le contraire, c'est à dire des clubs qui ne sont pas homologués et donc non affiliés à la FFM et qui demandent une licence pour pouvoir rouler.
C'est arriver sur un circuit de la région ou un pilote c'est massacré et à fait marcher sa licence, croyant que le club était couvert par la FFM, le terrain est désormais fermé.

Après je me souviens qu'à l'époque ou je roulais, on avait besoins de la licence que pour les courses, si on ne roulait qu'en entrainement on en avait pas besoins.
Et lorsqu'on s'en prennait de bonnes et bien on a jamais été emmerder les clubs, en disant que c'est la faute du cailloux qui dépasse, ou du virage qui tourne trop etc...
Mais il y en a qui ont fait le contraire et aujourd'hui il est obligatoire pour un club, de se couvrir en cas de ce genre de problème.

Donc le club qui ne contôle pas que le pilote est bien licencié, c'est un peu nul comme comportement il me semble.