15 juin 2010 - Infos Générales
Décret Natura 2000 - Une nouvelle attaque contre les sports mécaniques ! La FFM saisit le Conseil d'Etat.


Cela continue ! Un décret du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, visant à évaluer l’impact des activités humaines en zone Natura 2000 a été publié le 11 avril dernier.
Celui-ci s'appliquera de plein droit à compter du 11 août prochain.

Bien entendu, les activités de sports mécaniques sont une nouvelle fois particulièrement visées car elles sont soumises à des contraintes spécifiques.
Plus grave encore, les obligations liées à ce texte prétendent s'appliquer à l’ensemble de l’hexagone.
A titre d'exemple, en France et au terme de ce décret, toutes les manifestations de sports mécaniques et toutes les homologations de circuits devront réaliser une évaluation d'incidence, qu’elles soient situées à l’intérieur ou à l’extérieur des sites Natura 2000.

Ce texte est une nouvelle arme pour certains Préfets « motophobes » qui n'hésiteront pas à interdire, par principe, toutes activités de sports mécaniques sur des pans entiers du territoire national.

Pourtant, il est clairement affirmé dans la charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, que si le développement durable comporte un volet environnemental, il doit permettre également le développement économique, ainsi que le progrès social.

La Fédération Française de Motocyclisme se devait de réagir devant cette nouvelle « agression ». Aussi, elle vient de déposer une requête en annulation de ce texte devant le Conseil d'Etat.

Espérons que la Haute Juridiction saura faire preuve de clairvoyance en refusant l'éradication de sports plébiscités par les Français (sondage Ipsos septembre 2009) et reconnus d'intérêt général par la loi française.

Le Service Communication

Il est important de rester mobilisé ! N'hésitez pas à adhérer aux mouvement de défenses des sports motorisés!

Tu as peut etre une adresse ou un E-mail.

mouais,encore un texte a la con qui va faire remplir de la paperasse pour rien.
faut voir surtout ce que ça va impliquer pour tous les terrains et les randos qui seront consernés,mais c'est sur que encore une fois la moto sera prise pour cible mais pas que elle!!!
bientot ils vont nous obliger a porter des casques bio

Pas pour rien justement! c'est une prestation payante.

ici il y a le codever qui est pas mal efficace

Effectivement, d' après le projet, il va falloir payer un bureau d' étude indépendant pour faire une étude d' impact

Mais bon c'est pas encore fait...à suivre

Alors en ce qui concerne les dernières news Natura 2000;

Une (étude d' impact) sera demandée à partir du 1er AOUT pour les homologations, ré- homologations et organisations d' évènements sur un site Natura 2000 et à proximité

Donc comme préconisé par la FFM , il est vivement conseillé de déposer les demandes de ré-homologation et autres à la pref. avant le 1er AOUT

Ne sont pas concerné que le K C V (sur un site Natura 2000) mais aussi tous les sites à proximité d'un site Natura 2000

Logiquement (d'après les textes) vu que nous respectons la charte (pas de désherbant et fauchage tardive) que ça fait plusieurs années que nous (exploitons le site) et si la pref n' est pas

trop ..... nous devrions pouvoir continuer à verté

En tout état de cause, le service juridique de la FFM devrait épauler les clubs

Ce n' est pas encore délire écolo mais une directive européenne (dans lequel va s' engouffrer des pseudos écolos...)