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FULLGAZ500
salut tertous pensez a declarer vos motos de cross avant le 3 decembre
plus d info sur le site du ministere de interieur.....
alex-kxf
tu peut en dire plus stp ?
Mxaddict
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sectio...uads-motos/view

ohmy.gif ohmy.gif ohmy.gif huh.gif On doit faire graver notre cadre en gros?

C'est qui qui paye?
Mxaddict
Qui a déjà déclaré ses moto.?Ou graver le numéro donner en retour?sur une 125 yz cadre alu?

Sur une 85rm.?

Les clubs n'en parlent même pas....
le.fan.ktm
Je vois toujours pas l'interet de faire celà, n'étant pas homologué, nos motos ne sortent jamais sur voies publiques, et ils veulent que nous ayons une plaque et une identification, que l'on pourra retirer dans le cadre d'une utilisation adapté sur terrain de motocross par exemple, donc où est l'interet ?

Qu'on mettent de belles plaques d'immatriculations quand la moto est dans notre garage ? C'est complétement con, surtout que nous crossmans, nos motos servent a rouler sur terrain, donc dans le cadre de leur réglementation, on pourrait les retirer nos plaques, ca rime a rien.

Puis pour ce qui est du vole des motos, si la plaque est amovible, le kéké qui se fait serrer dira qu'il ne l'a pas encore fait enregistrer et voilà, a moins que l'identification sur le cadre soit vraiment très bien faite, ce dont je doute ...

Une belle couille tout çà !
Alexandra
C'est vrai que sa sert a rien ...
Nous faire payer pour sa & il n'est pas garanti que si il y a un vol on la retrouve ou qu'on soit indemnisé ...
Ben freerider
Justement ta écris peut excéder par construction 25km/h. Par constructuon je crois que c'est a la sortie de l'usine. Sans modification (debridage ou autre technique jacky tunning)


Comment ça sarko est président ? dry.gif
Ça fais un ans que c'est d'actualité, vous êtes a la bourre les gars. laugh.gif
Sauf que je crois qu'il fallait s'en occuper avant juillet 2009 normalement. A la base c'était ça.
Du forum Dcrouzel la fait, il faudrait qu'il nous dise pour quoi il la fait.
Pour moi c'est juste un moyen de taxer les gens pratiquants honnêtement leur passion en se basant sur le fait que si ils sont capables de se payer une moto a 7000€, c'est pas des frais suplementaires qui les dérangeront, sauf que l'on est pas tous dans ce cas.

Quand au prétexte du "oui mais c'est pour retrouver les motos volées" sauf que celles ci finissent en général au sous sol d'un immeuble dans une cité chaude, ou tu peux filer l'adresse, et le numéro de l'immeuble aux flics, c'est pas pour ça qu'ils feront le déplacement.
"vous comprenez c'est une citée a risque"
Force de l'ordre xwhistling.gif
Par contre ça m'étonnerais pas qu'il se posent au bord des terrains et qu'ils inspectent les motos et distribuent des amendes.
TP199
blink.gif blink.gif blink.gif c'est une blague dry.gif il ne savent plus quoi taxer mad.gif

en plus c'est ridicule car on peut enlever la plaque quand on va sur un terrain étant donné con va que sur les terrain elle sera jamais mise huh.gif donc encore de l'argent pour rien mad.gif
manu59
Je ne viens pas contester cette procédure. Sa n'avancera à rien je pense

Simplement, je vois jusqu'au 3 décembre ?
Et ensuite, Ben freerider, tu dis qu'il fallait le faire en juillet...

Les nouvelles motos en concessions sont-elles immatriculées ?
Si ce n'est pas le cas, les nouveaux propriétaires feront comment après le 3 décembre ? dry.gif

Enfin, les personnes qui l'ont fait, donnez votre avis ! xthumbup.gif

manu59
Citation (Fox#Rider @ 25 Jul 09 à 11:02 ) *
Citation (kx1678 @ 24 Jul 09 à 22:11 ) *
bon c'est bien beau "je suis pour je suis contre" la loi elle est voté , malheureusement ont a pu le choix . Va falloir graver nos belles et leurs mettre peut etre une plaque au cul (juste pour le transport IMSTP6.gif ); y'en a t'il qui ont deja fait toutes ces démarches ?


salut,
Pour moi c'est fait en ligne sur


Il faut au préalable ouvrir un compte sur ce site.
Ensuite une fois le compte ouvert, sur la page d'acceuil dans le menu de gauche, cliquer sur "déclarer et identifier votre engin motorisé..." et suivre les étapes ...
Pour ce mode de déclaration il faut prévoir un justificatif d'identité (carte d'identité ...) et de domicile (facture EDF ...) en document numérisé ou au format "pdf" que vous joindrez à votre déclaration.
Dés la déclaration terminée, vous recevrez un justificatif par mail et 10 jours aprés vous recevrez le N° d'identification attribué par mail.

Voici l'extrait de la lettre reçue :
... Monsieur,

Par correspondance du 11/07/2009 vous m'avez transmis le dossier de déclaration d'acquisition d'un des
véhicules mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code de la route (cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur
tout terrain, couleur : Orange clair , marque : KTM, modèle : SXF, numéro de série : xxxxxxxxxxxxxxxx).

Vous sollicitez, en outre, un numéro d'identification pour cet engin. Après examen de votre dossier, j'ai
l'honneur de vous faire connaître que le numéro d'identification attribué est : XXXXXX.

Désormais, conformement à l'article 3 du décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et
à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, vous devez graver
ce numéro sur une partie inamovible du véhicule et également le faire figurer, sauf en cas de pratique sportive,
sur une plaque d'identification fixée à l'arrière du véhicule. Toutefois, si les caractéristiques de celui-ci y font
obstacle, vous positionnerez la plaque à l'avant.

En outre je vous rappelle que tout changement d'état civil ou d'adresse, toute cession ou vente, ainsi que la
destruction du véhicule doivent faire l'objet d'une déclaration dans un délai de 15 jours conformément à l'article
1er du décret précité.

Enfin, je vous précise que l'attribution d'un numéro et d'une plaque d'identification ne vous autorise pas pour
autant à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction reste toujours passible d'une
contravention de 5e classe.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Voilà, pour l'instant je me suis arrêté là.
Il me reste à faire graver le N° sur la moto et la plaque à faire ...

D'ailleurs à ce sujet s'il y en a qui ont déjà fait cela : ou êtes vous allés ?




Il y a un sujet qui traine dans le coin MX/SX.. -> http://www.mxteam.com/forums/index.php?act...amp;qpid=297941


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