Le Symdrome Villiers-le-bel percute lui aussi nos machines de compétition...


salut les crosses,

" L'histoire " de Villiers-le-bel frappe encore... la preuve, un article paru hier sur moto verte.com. Je vous laisse juge. Je me pose toutefois des questions: Pourquoi ne pas retirer de la vente les javelots utilisés en Athlétisme...?
Le crossman ne serait t'ils pas un sportif ? parfois meme de haut niveau ?

( ci dessous article paru le 20-03-2008 sur motoverte.com )

LES MACHINES DE COMPETITION MENACEES !

Quatre mois après la décision du tribunal correctionnel de Melun qui a condamné un vendeur de mini motos à la confiscation de ses véhicules, ce sont aujourd’hui deux concessionnaires de motos et de quads appartenant au réseau d’une marque japonaise et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route).
Mardi 18 mars au matin, sur ordre du substitut du procureur de Bobigny, les forces de police ont saisi près de 200 motos au motif qu’elles n’étaient pas réceptionnées pour rouler sur la voie publique, bien que parmi ces machines, certaines soit utilisables dans le cadre des compétitions ou de l’éducation sportive.

Pourtant, il ne fait aucun doute qu’il n’a jamais été dans l’esprit du législateur d’interdire purement et simplement les véhicules à caractère sportif ou éducatif, comme l’atteste notamment et à plusieurs reprises le rapport n°663 du 30 janvier 2008 de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, chargée d’examiner la rédaction d’une nouvelle proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés.

De plus, une dérogation à cette interdiction est prévue par l’article L321-1 du code de la route, dérogation dont les conditions ont été définies par voie réglementaire.
Malheureusement, ce texte d’application (décret n°2007-405 du 22 mars 2007 – codifié aux articles D321-5-1 et D321-5-2 du code de la route) n’a fait référence qu’aux machines réceptionnées d’origine et qui ont fait l’objet de modification (notamment un « débridage ») en vue de participer à des compétitions, en omettant que l’essentiel des machines sportives ne font jamais l’objet de réception (n’ayant pas à circuler sur les voies ouvertes la circulation publiques).
Dès lors, il résulte de ce dispositif complètement inapproprié une interdiction de commercialisation des machines sportives non réceptionnées d’origine, contraire à l’esprit de la loi !

Cette aberration avait été dénoncée sans succès auprès des pouvoirs publics par la FFM dès le 04 décembre 2006, par un courrier adressé au Ministère chargé des Sports évoquant les pièges à éviter dans les conditions du régime dérogatoire, puis de nouveau le 27 mars 2007 dans un courrier adressé cette fois au Ministère chargé des Transports.

Il est regrettable que ces avertissements n’aient rencontré aucun écho, à l’exception d’un projet de décret adapté et validé par les instances sportives durant l’automne 2007, texte qui n’a connu aucune évolution depuis les événements survenus à Villiers-le-Bel.

Enfin, il convient de s’interroger sur la légalité de cette interdiction de commercialisation généralisée à tout véhicule non réceptionné, car elle pourrait bien apparaître disproportionnée voire discriminatoire au regard de la réglementation européenne.

La Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA – Branche 2 Roues) demandent aux pouvoirs publics de mettre rapidement un terme à cette insécurité juridique préjudiciable non seulement au commerce mais également à l’avenir du sport motocycliste et à la pratique des loisirs verts.