Conseil d’Etat a censuré la circulaire Olin.






Cette fois, c’est fait ! L’arrêt « Codever et autres contre Ministère de l’Ecologie » a été rendu le mercredi 10 janvier.
L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredit en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant... et illégal. De ce fait, le Ministère de l’Ecologie est la partie perdante, et l’Etat devra verser une somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le Codever.

Mieux encore, la plus haute juridiction administrative du pays a jugé que « les annexes 2, 3, 4 et 5 (…) ne présentent pas de dispositions impératives ». En d’autres termes, les dispositions de ces annexes ne peuvent pas s’imposer ; elles ne font que proposer une interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. Or, Mme Olin avait tenté d’y introduire la notion de carrossabilité, cherchant par ce biais à lui donner une consistance juridique1.
A présent, le Conseil d’Etat a tranché : la notion de carrossabilité ne peut pas être érigée comme une règle absolue et incontournable2.
On espère qu’ainsi cet arrêt calmera les ardeurs de tous ceux qui claironnent – à tort, donc – que la loi Lalonde interdit de rouler dans les chemins non carrossables !

Et maintenant ?
On doit bien sûr se réjouir de cette victoire. Malgré tout, il y a fort à parier que cela ne mettra pas fin aux verbalisations abusives. Car, même vidée de sa substance, la circulaire Olin n’est pas annulée. Son appel à mener la chasse aux pratiquants reste malheureusement d’actualité. Chaque randonneur aura donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs. Il devra aussi contester systématiquement devant les tribunaux toute atteinte à sa liberté de circuler.

Enfin, on rappellera que le « maillage », en favorisant le dialogue et la cohabitation avec les élus et les autres usagers, reste le meilleur moyen d’éviter les interdictions de circuler. C’est pourquoi l’important travail de terrain engagé par les pratiquants et les clubs doit continuer.

Communiqué Codever

c est censuré mais pas annulé en gros ?
donc si je comprend bien tu te fais choper avec ta becane d enduro ou ton quad dans la foret, tu l as dans le f..n???
j y comprend rien à toutes ces lois !
on a le droit de rouler dans les bois ou pas???

C'est cool !
En fait, t'as le droit de rouler dans les chemins que ci ceux-là ne sont pas interdits.
En gros, panneau à l'entrée ou pas ? Si interdit, c'est interdit.

Maintenant, l'interret de l'annulation de la loi olin, c'est que n'importe quel chemin (sans panneau) ne peut plus devenir "interdit" juste parce qu'un con a decide qu'il n'etait pas corrossable. OK ? Chef oui chef ... !

dans l'cul olin,dans l'cul olin,dans l'cul...

Il y a une petite rumeur concernant ces verbalisations abusives.
Il y a 2 ou 3 mois deux agents de l'ONF ont pris en chasse un groupe de motards. Ce trouvant face à face avec les motards, ces agents assermentés foncent avec leur véhicule sur eux, renversent un motard, roulent sur la moto et comme si cela ne suffisait pas, taillent à coups de hache les pneus de la pauvre moto.
Après une grosse discussion tres certainement mouvementée et un controle d'identité, tous les motards étaient des flics.....

A suivre.......

mdr!! mais ça aurait plus mal tourné!! heureusement qu'il n'y a pas eu de blesser!!

moi je dis qu'il faut se mefier
jpense que aprés les elections ............
on va y reprendre par la guele

bonne nouvelle pour les enduristes , mon pere va etre content et moi aussi sa pete !!!

Dans ton cul Nelly ! Vieille rombière ...
Nelly olin : Sinitre de l'écologie et du dévelopement durable ...

Il y a quelques mois de cela, j'étais dans une gendarmerie ( pour porter plainte pour le vol de mon KTM200EXC, que je n'ai jamais revu, les boules, car pas assuré contre le vol, enfin bref...) et le brave gars de permanence ce jour là, me demande:
- "et par ici, où roulez vous?"
Je répond méfiant paranoïa Olin oblige:
-"bah, par ci par là, euh..."
Il continu:
-"Parce que moi je sort d'un stage Moto TT Gendarmerie à Fontainebleau ( jusqu'à 8 heures par jour de TT pendant 15j sur des Yam250TT! NDR) et on se faisait bloquer par des écolos ou l'ONF presque tout les jours!

Tout ça pour dire que nos pôves Forces de l'Ordre ne sont plus en sécurité ni dans le béton des banlieux, ni dans la verdure de nos campagnes, tout fout le camp, mon brave monsieur!

c est une battaille de gagné mais il y a peut de chance que l avenir soit meilleur ; ce n'ai pas une bande de politiciens sexagénaire qui va nous voté une loi pour légalisé totalement l'enduro et on peut compté sur les écologistes pour continué a faire chié les minorité responsable de quelques orniéres , mais par contre il ne s attaque pas réellement aux industries ou au automobiles qu'ils sont bien content de trouvé pour allé s'engoufré les premiére vacances venue dans des kilométres de bouchon pour acsédé a la mer ou aux stations de ski bien que je n'ai rien contre les voitures au contraire mais en y méttant les moyens et la volonté ont pourrait trouvé des solutions
je sais , je suis bien péssimiste malgé mes 24 ans mais quand on voit ce que font ou plutot ce que ne font pas les décideurs ça me déguoute , par exemple lorsque les politiques salut le travail des restos du coeur moi je serais mort de honte a leurs place!! il ce contente d ouvrir quelques places d'hébèrgement , comme si cela réchauffais ceux qui faute de place dorment dehors enfin je m éloigne du sujet là ......

bien parlé man.
c'est clair que c'est loin d'etre rose pour l'enduriste dans un futur immediat.
je sais pas pourquoi, mais je sent bien un proliferation zelée de panneaux, pencartes, chaines, rochers, barrieres dans bons
nombres de nos chemins incessament sous peu...

La seule façon de pratiquer et de le faire en se faisant connaître auprès des instances locales: mairie, association de chasseurs, marcheurs, etc... (c'est ce que propose aussi le CODEVER par le maillage).
Lorsque les gens vous connaissent dans la vie de tous les jours, sans casque ni bottes, le message passe beaucoup mieux. Ne reste plus alors qu'à trouver un terrain d'entente: jours de pratique, itinéraires, etc....
En ce qui concerne le discours diasant qu'il faut absolument rouler avec l'équipement légale obligatoire, je pense finalement que ce n'est pas le plus important. Assurance en cas d'accident et pot en bon état pour limiter le bruit sont indiscutables. Après, que vous aillez une plaque phare ou pas, les marcheurs s'en foutent. Ils préferent une cross qui s'arrete pour discuter, plutot qu'un enduriste qui passe vite phares allumés.
Quand à Mme Ollin, j'espère qu'elle aura un jour un petit fils qui veut faire de l'enduro.