Donc voilà avec un ou 2 collègues, on souhaite essayer de monter un team (juste le nom quoi) afin de pouvoir accrocher des sponsors pour nous aider durant notre saison.

Donc du coup j'aimerais en savoir un peu plus sur les démarches à suivre.

Il faut créer une association si je me trompe pas, créer un book pour démarcher les sponsors, avoir un site internet (c'est mieux) pour qu'ils soient toujours tenues au courant de notre avancement ?

Si il y a d'autres choses ? et les délais surtout ? car si l'on peut réussir à mettre ça en place pour la 2ème moitié de saison, ce serait top et ainsi préparer la 2013 !


Cordialement les amis, je crois que ça a déjà été abordé, mais pas concernant la création de l'association ou autres ... Je souhaite un truc légalement correcte et non juste dire, j'ai un team ! Car pour avoir les sponsors que ce soit en matos ou argent si je me trompe, il faut que celle ci soit dite d'intérêt général.

Personne pour plus de renseignements ?

Tu peut déjà te baser la dessus

http://www.associations.gouv.fr/

Déjà en cherchant un peu plus ! Et essayant de comprendre toute ces histoires de lois et compagnie (qui font fumer la tête).

Dans le cadre de la création d'un team (j'aime pas ce mot :s), il faut créer une association déclarée si je me trompe pas.

Et donc faire paraitre au journal officiel l'association et suite à sa on reçoit un numéro (numéro de je ne sais plus quoi) et là je crois que l'association est bel et bien créé ?

Mais ce qui me chagrine, c'est pour la rédaction des statuts ... que dire ?

A vérifier mais je ne suis pas sur que tu puisses créer une asso loi 1901 et bénéficier de sponsoring dans la mesure ou ce sera du profit personnel. Enfin c'est assez ambigüe comme situation.

Je fais partie d'une assoc loi 1901, les statuts je pense qu'il s'agit d'élire un président, un trésorier et un secrétaire.
Par contre nous avons des sponsors mais l'argent verser sert à financer l'entretien du terrain etc..pas payer des pièces pour la moto.

Il faut savoir que l'on serait 3 pilotes sous l'association, d'où le non profit personnel mais pour le groupe.

Lorsqu'on créé une association dites déclarée, voici ce qui est dit :

"- recevoir des dons manuels, des subventions de l’État, des régions, des départements ou des communes ; "

Si je comprends bien, c'est ce qui se passe dans les clubs de foot, ou les sponsors achètent jeux de maillots et autres.

Personnellement, pour nous, c'est aucunement recevoir de l'argent que l'on souhaite, mais justement une aide matériels des sponsors en pièces, équipements, ...

Petite question le team peut organiser des compétitions sur son terrain dont les points acquis sont valables pour le championnat?

Pour créer une association, il y a des "status types" que tu peux trouver sur le net. Au pire, je peux t 'en filer en MP

Ce sont des status généraux auquels tu modifies ou rajoutes les clauses qui définissent bien ton activité.


Mais ausi les buts de ton associations.

Par contre en association loi 1901 : vous devez élire un president, un trésorier, un secrétaire (déclaré en préfeture ect..) vous devez etre au minimum 6 (à voir si les lois n 'ont pas changées) en Alsace et Moselle, c 'est différent (3 membres possibles)
MAIS , tu ne peut générer des profis pour vos comptes personnels, c est pour l association, donc si c est pour entretenir vos motos, les réparer, les motos ne doivent pas vous appartenir mais appartenr à l 'association, dons en cas de fin de l 'association, les motos ne sont plus a vous.
Tous frais ou transaction d 'argent devra faire l'objet d 'un vote et etre cosigné avec facture dans un registre consultable par tous les membres du club et surtout par l administrations (prefecture etc...) chaque année, vous devez revoter un bureau ( president, tresorier etc....)

Pour les sponsors, il faut que tu définisses dans quel but.
Faire un championnat : la il faut déja faire tes preuves et avoirs des résultats concrets.(gagner des courses)
soit un rallye -raid etc...

Enfin, pour recevoir des subventions etc.. Il faut que ton associations oeuvre soit pour le bie de ta commune, de l 'état, , de la région etc... car l etat ne file pas de pognon s'il n 'a rien en retour..

Pour les subventions , tu as de multiples possibilités suivant regions...

je ne comprends pas cet engouement soudain pour les associations qui auront pour but de recolter des fonds pour financer vos saisons de MX...

tu n'as pas besoin d'association pour aller voir un pro et lui demander de l'aide, tu lui fait un papier où tu attestes avoir reçu telle somme de sa part pour financer ton sport, lui l'integre dans sa compta, diminue son benefice donc paie moins d'impots...

et c'est exactement pareil avec une assoc donc ou est l'interet???? a part se faire chier avec des contraintes administratives : statuts ,declaration prefecture, vote, conseil d'aministration, assemblée generale, tenue du livre associatif obligatoire, compte bancaire .....

le seul interet de l'association est quand elle est declarée d'interet general car tu peux delivrer des reçus fiscaux qui permettent à tes donateurs de deduire 66% des sommes versés a l'assoc, de leurs impots

voila il me semble que c'est ca qui est recherché par les pro ... et par les pilotes car ca facilite la négociation et parfoir augmente le profit.

MErci Samy pour ta réponse

Dans ce cas là on va essayer de la manière sans Association Avec un Book !

En fait, je croyais tout simplement que pour du sponsoring, il était préférable d'avoir une association justement pour qu'ils puissent déduire de 66% et soit plus facile à accrocher des entreprises !

Mais dans ce cas là, toute les personnes qui créé des associations pour bénéficier du sponsoring, sont dans l'illégalité ? si je comprends bien ?

Car qu'est-ce qui détermine qu'elle est d'intérêt général ou pas ?

pour pouvoir remplir des formulaires d'association d'interet general, il faut faire une demande de rescrit fiscal au service d'impot, environ 6 mois pour une reponse...un peu plus s'il manque des pieces (et il en manque tjrs....)
enfin une association declaré d'interet general ne peut fonctionner pour un groupe restreint de personnes , ce qui est clairement le cas de tt ceux qui créer une association "team"....enfin les membres engagent leurs responsabilités financiere et penale

http://www.maif.fr/content/pdf/association...tre-de-dons.pdf

Ah ouais ah ouais, donc en fait c'est pas très légal ce qui se fait quoi .... tant que ça marche tant mieux, jusqu'au jour ou ...

Mais après, je pense qu'il sera dur de chopper du sponsors juste en donnant un book et rien de plus, quoique ... à voir

On va essayer on verra bien.

Perso être dans l'illégalité m'intéresse pas ! donc j'ai les réponses à mes questions

Après de nouvelles recherche, je viens de trouver quelques choses qui peut éclairer grand nombre de personne voulant se lancer la dedans :

"Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général. Le mécénat est fiscalement considéré comme un don.

Le sponsoring ou parrainage est un acte publicitaire : en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paye à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel.... L’association devient un outil de la communication de l’entreprise. Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service.

* Le mécénat

Le cadre dans lequel le mécénat s’exerce a été redéfini par la loi du 1er août 2003.

Fiscalement, le mécénat est considéré comme un don, il n’est donc pas soumis à la TVA.

L’entreprise qui fait un don dans le cadre du mécénat peut bénéficier de réduction d’impôts si l’association est reconnue d’intérêt général. Elle peut déduire de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu le cas échéant) 60% du montant de son don dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédant sur les cinq années suivantes.

Pour simplifier, on peut dire que dans le cadre du mécénat, il est possible d’accorder des contreparties en image qui resteront du domaine de la communication de l’entreprise. Par exemple on pourra mettre le logo de l’entreprise sur les documents de communication de l’association pour « remercier » l’entreprise, mais il ne doit pas y avoir le slogan de l’entreprise, ni de message incitant à la consommation d’un produit en particulier.

Le mécénat ne se limite pas aux seuls dons financiers, il existe quatre grandes formes de mécénat :
Dons financiers
Dons en nature
Dons en technologie, il s’agit pour l’entreprise de mobiliser son savoir-faire au service de l’association.
Mécénat de compétences, l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association.

* Le sponsoring ou parrainage

Le parrainage, équivalent français du terme anglo-saxon sponsoring, est une prestation de service. Les ressources reçues par sponsoring sont donc soumises à la TVA (sauf si l’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux). L’entreprise déclare les ressources données à l’association dans son compte de résultat en tant que charges de communication.

Le sponsoring peut comme le mécénat se présenter sous plusieurs formes : apports financiers, en nature, en technologie ou en compétences."





Donc une association déclaré mais pas d'intérêt générale peut bénéficier de sponsoring, don en échange de publicité, contrairement au mécénat qui lui peut-être fait que pour une association d'intérêt générale.

http://www.solfia.org/spip.php?article91

oui mais exactement pareil avec une personne physique donc ou est l'interet de l'assoc?

Tu me poses une colle là samy

Donc tu crois qu'il est possible de démarcher des sponsors pour un groupe de 3 personnes, afin de financer la saison ?

Première question très sérieuse : En cas de "sponsoring", la somme donnée est déductible des impots pour l'entreprise ou pas ??

Deuxième question beaucoup moins sérieuse : C'est quoi des dons en nature ?? Parce-que moi ça me fait penser à... Non je dis rien


Merci Courgette de faire partager ton avancée là dedans, car je suis certains que ça intéresse beaucoup de monde ici, moi le premier

La somme donnée est déductible des impôts si l'association n'est pas soumises aux impôts commerciaux.

"Le principe : non soumission aux impôts commerciaux

En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA. Ce principe figure désormais en préambule de l’instruction de la Direction générale des impôts 4 H-5-06 du 18 décembre 2006. En revanche, les associations deviennent passibles des impôts commerciaux dès lors qu’il est admis qu’elles exercent une activité lucrative, et ce afin d’éviter les distorsions dans la concurrence et de garantir le respect du principe d’égalité devant l’impôt. Étant précisé que, dans ce cas, les associations peuvent revendiquer le non-assujettissement à tel ou tel des impôts commerciaux, en vertu d’une disposition particulière de la législation fiscale et qui serait applicable dans les mêmes conditions à une entreprise relevant du secteur marchand."

http://www.associations.gouv.fr/701-l-asso...les-impots.html

Le don en nature, je pense que c'est un don en pièces par exemple. Sinon il est clair que c'est ambigüe pour les esprits coquins


De rien Fmx51, en faite je m'entête à en savoir plus, non pas pour forcément me lancer dans une association, car si il est possible de le faire sans, ça évite bien moins de paperasse, tant mieux

Mais justement, ça permet à beaucoup de monde de comprendre mieux, moi le 1er sur ces histoires de sponsoring etc, ... Et D'ailleurs Merci Samy et les autres membres pour l'aide apporté

le mec te file une certaine somme (voir une paire de pneu ou un kit deco = exemple de don en nature ), tu t'engages a faire figurer sa pub sur ta tenue ou ta moto.... lui integre son don dans sa compta pub, deduit cela de son exercice financier, donc diminue son benefice, donc paie moins d'impot....

et ou est l'interet de faire ça a 3?( sans arriere pensée fmx51...) , c'est plus compliqué de trouver qq'un pour sponsoriser un groupe plutot que pour 1 seul pilote