bonjour voila jai récupéré un 250 RMX de 92 mais plus aucun papier .....
le proprio qui nous a vendu la bécane a l’époque est décédé que faire ?

Si tu n'a même pas de certificat de session ca va être compliqué !!

Appel ta préfecture ils vont te renseigné !!

Formulaire 13753 cerfa 02 et une copie d'écran de l'application SIV à demander à la préfecture.
Sans preuve de vente, la succession est en droit de conserver le véhicule.

Sans preuve d'achat bien sur...