Salut salut, j'ai eu une réunion avec mon club et j'ai récupéré des fiches d'engagement pour les courses UFOLEP. Il me demande le numéro d'identification national obligatoire (OBLIGATOIRE). C'est bien la déclaration à la préfecture de sa moto qu'il s'agit?? Il faut rajouter une plaque sur la moto autre que le n° de cadre?

Je suis emmerdé là

Salut Kick
Oui de plus en plus la moto doit être déclarée en préfecture, effectivement une fois déclaré tu vas recevoir un N° que tu devras frapper sur le cadre.
Même sur les stages, les mecs demandent de plus en plus une déclaration en préfecture, cela limite l'utilisation des moto volées.

Salut !

En effet ce N° est obligatoire à la fois :
- Pour les assurances moto
- Pour les terrains privés sous licence ( de plus en plus de terrains les vérifie systématiquement pour la raison qu'a cité cyril44 ^^ )

" La déclaration entraîne en retour la délivrance d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et figurer sur une plaque d'identification fixée à l’avant ou à l’arrière du véhicule.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation). "

Le N° de série doit être frappé avec des poinçons (pour ceux qui doutent http://www.manutan.fr/img/S/GRP/ST/AIG374922.jpg) sur le cadre de la moto ( ou partie inamovible ) + frappé sur une plaque amovible comme cité x)

Pour ma part 2 mois après déclaration toujours pas de retour. C'est sympa ces ptits ministres qui se prennent pour des héros à sortir des lois à la con, ils ne mettent pas les moyens d'application de leurs lois.
La petite dame sympa de la préfecture qui tombe des nues quand tu lui demande l'avancement du dossier de déclaration ( 3 minutes à 34cts/min pour comprendre de quoi je parle .. enfin bon )
Ce système est juste instauré pour extorquer un petit 1500€ à un malheureux qui ne déclare pas sa moto et qui roulait dans un chemin

Ok, mais si en rentrant le numéro de cadre celle ci apparait comme volée... Je ne connais pas le passé de ce CR...

Donc une plaque gravé suffira?

Et ça va mettre 3 plombes avant de recevoir le n°

C'est là que çà peut être tendu .. Imagine toi tu achètes la moto à un gars qui l'a volée. On va te répondre " vous aviez cas pas acheter de moto sans N° de déclaration et tu vas être embêté
La loi est mal posée et tellement pas appliquée que çà devient compliqué de l'appliquer quand on veut être de bonne foi


Je dirais que le frapper sur le cadre suffirait, la plaque est suffisamment inutile pour être mise de côté
Sinon selon la loi c'est plaque + frappe, à toi de juger


Apparemment il y a des préfectures plus rapides que d'autres
Un ptit conseil, déplace toi directement à ta préfecture, il n'y a aucun suivi sur les dossiers via la voie postale

Bon courage !

Normalement tu seras pas embêté car maintenant pour déclarer une moto non homologué volée, ils demandent de plus en plus le N° d'identification que la préfecture te délivre, sinon je peux prendre n'importe quelle n° de série d'un pote et déclarer la moto volée, un acte de vente est tellement vite fait en plus.

Bon ok de doute façon j'ai pas le choix... J'espère ne pas avoir de mauvaise surprise en faisant le truc sur le net...

Tiens moi au courant si tu arrives à déclarer plus qu'un 125cm3 =O ! Je n'y arrives pas via internet

T'es pas obligé de mettre la cylindrée en ligne, tu peut l'faire à l'écrit après avoir imprimé ta déclaration . Le plus important c'est le numéro de châssis qui doit correspondre avec la déclaration.

Oh !
Mais il y a un astérisque, on est obligé de mettre quelque chose dans la cylindrée =O