MC Leuglay
AVIS AUX PILOTES DU CHAMPIONNAT 21 :
-Je me permet de vous rappeler ou de vous informer que vous êtes dans l'obligation,suivant l’article L-211.1 du code des assurances, de souscrire une assurance "garantie responsabilité civile"pour votre moto,homologuée ou non.
-Votre moto doit également être déclarée en préfecture ( www.mon.service-public.fr ) .
-Ces obligations concernent TOUS les pilotes !!!!!!

Vrai mais déjà assuré par la licence!
Voir l'article paru sur Mx Bretagne ici

Bonsoir Arnaud,je parlais de licence ufolep,et c'est bien stipulé dans le contrat vtm...
Concernant la declaration en pref,je suis de ton avis.mais en tant que president de club,j'ai l'obligation d'informer mes pilotes. et les autres... Tu dois bien savoir ce que c'est
a bientot.Geoffroy.

Pour l'Ufolep c'est pareil! C'est marqué sur le document multirisque adherents association a l'article 4.2.2. Pour les entrainement c'est la licence du pilote qui couvre la RC et pour les courses c'est l'assurance course de l'organisateur qui couvre!